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Marques déposées par l'association loi 1901 C2DS
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Eco-maternité
Marque expirée - Marque en non vigueur

Eco-maternité
C2DS, ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3674927
Date de dépôt :
08/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
Eco-maternité de C2DS

Présentation de la marque Eco-maternité

Déposée le 8 septembre 2009 par l'association loi 1901 C2DS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Eco-maternité »

Le déposant est l'association loi 1901 C2DS domicilié(e) 79 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 428 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2DS domicilié(e) 79 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eco-maternité est expirée depuis le 8 septembre 2019.

C2DS a également déposé les autres marques suivantes : c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé , IDD Santé , Eco-Clinique , C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE , IDD Santé Durable , Eco-Hôpital , Engagements établissement responsable , santé durable et responsable


C2DS, ASSOCIATION Loi 1901 - 79 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France - SIREN 507428670


C2DS - 79 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; désinfection ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.